Bonjour, alors voilà je me suis fait arrêter pour stupéfiant le 20mai j'ai donc eu une suspension de permis qui était censé être de 6mois au départ.
Le mois dernier (début septembre) je suis passé au jugement qui eux m'ont dit que ma suspension avait été réduite à 4mois et que je pourrais donc récupérer mon permis le 20 septembre. J'ai donc du passé d'urgence ma commission médicale qui a été faites tout récemment le 6 octobre , a la fin de la commission (qui a été favorable) je pensais que j'allais récupérer mon permis mais la commission ma demandé cette fameuse feuille Ref7. Étant donné que je ne l'ai pas reçu j'ai rappelé le tribunal pour leurs demandé comment je pouvais me la procurer, ils m'ont répondu qu'il l'avais envoyer à la gendarmerie proche de chez moi , j'ai donc appelé la gendarmerie qui eux me disent qu'il n'ont rien eu à mon sujet et que je devais appeler le tribunal... ( il ne cesse de se renvoyer la balle...) Je voulais donc savoir comment récupérer cette feuille Ref7 au plus vite pour la rendre à la commission medicale et pouvoir lancé ma demande de permis afin que je puissent récupérer mon permis pour mon travail ?
Est-ce que je peux quand meme lancé la demande de mon permis sur l'ants malgré que je n'est pas cette feuille ref 7?
Et est-ce que j'ai autorisation de roulé avec la fiche du médecin de la commission qui dit que je suis apte à la conduite en attendant ? cela risque t'il quelque choses si je me fait arrêter pour un contrôle ?
Malheureusement sans la référence 7 votre demande sur le site ANTS sera rejetée et la commission médicale valide ne suffira pas.
Vous devez insister auprès du Tribunal, vous leur demandez si c'est possible de vous rendre au bureau d'exécution des peines pour signer la référence 7.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour , j'ai a ce jour réussi a obtenir cette fameuse feuille ref 7 , j'ai donc pu faire les démarches pour la demande de mon nouveau permis. Est ce que j'ai l'autorisation de rouler le temps que mon permis sois fabriqué avec l'avis positive du médecin en plus de la feuille ref 7 ?
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