Refus de répondre du notaire

Sujet (Cloturé) initié par Numa, il y a 4 ans - 3367 vues

Bonjour,
Ma mère, veuve, est décédée le 27 septembre 2019 et enterrée dans l'Hérault où j'habite. En accord avec ma soeur, demeurant dans l'Yonne, nous avons confié la succession à l'étude notariale de mes parents située dans l'Aisne.
Lorsque, le 31 janvier 2020, le notaire m'a demandé de lui retourner signée l'autorisation qui permet de procéder à la clôture et au remboursement des comptes, je lui ai demandé quel était le montant approximatif de ses honoraires et émoluments. Une clerc de notaire devait me répondre dans la semaine, mais rien. J'ai téléphoné, puis envoyé des mails, une première lettre recommandée le 14 mars 2020, sans réponse. J'ai contacté la chambre des notaires de Picardie et lui ai envoyé le double de la lettre recommandée. Rien. J'ai contacté la revue de défense des consommateurs "Que Choisir" qui m'a conseillé d'envoyer une deuxième lettre recommandée, le 10 juillet 2020, précisant l'obligation du notaire de fournir les renseignements demandés, selon les articles R 444-16 e L44-1 du Code du Commerce. Aucune réponse. Chambre des notaires informée le 19 juillet. Rien. En septembre 2020, j'ai téléphoné et envoyé 8 mails, demandant la confirmation par écrit de l'estimation demandée (selon lui, aux environs de mille euros) et qu'il a fournie par téléphone à ma soeur, mais qu'il refuse de m'envoyer. Les six mois pour la déclaration au fisc sont dépassés et je ne sais que faire.
Merci pour vos conseils et votre aide. Je pourrais prendre mon notaire mais je ne veux pas que le notaire de l'Aisne puisse demander des honoraires alors qu'il ne respecte pas la loi et qu'il a interrompu tout contact avec son client.
Bien cordialement.

Merci de vos réponses