Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 4 ans - 1596 vues
Bonjour, Mon conjoint est président du conseil syndical, seulement il y à une personne du CS qui ne respecte pas le règlement de copro avec vente de cycles dans son garage (interdit par le règlement de copro) stationne son camion sur le parking alors qu'il manque des places pour les gens qui travail, plantation d'arbre sur la pelouse sans autorisation, et dernièrement autoriser une locataire à installer dans le sous-sol la copropriété une attache pour un vélo, cette même personne si on lui demande de respecter le règlement vous menace, fait des rayures sur les voitures, dégradation de l'enrobé du parking avec un passage anormal de camions de livraison, soirée avec musique forte jusqu' 2 h du matin etc... Le Syndic malgré nos demandes ne fait rien. cela va mal finir que faut il faire? Dernièrement mon compagnon et moi-même avons été insulté par cette personne en AG avec des termes "régime de vichy" Bien cordialement
En principe il appartient au syndicat représenté par son syndic d'agir à l'encontre d'un copropriétaire ne respectant pas le réglement de copropriété.
Cependant, en cas de laxisme de la part du syndicat, vous disposez également d'une action individuelle pour faire respecter le réglement de copropriété.
Il conviendra dans un premier temps d'adresser une mise en demeure de faire cesser le(les) trouble(s) puis à défaut de cessation d'engager une procédure en référé devant le tribunal judiciaire compétent.
J'espère avoir répondu à votre demande et reste à votre disposition.
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