Sujet (Cloturé) initié par Zenon De Kition, il y a 4 ans - 3043 vues
Madame, monsieur,
Mon conjoint et moi-même (sans casier judiciaire pour précision) avons été victime d'une agression cet été dans notre domicile. En effet, aux environs de 22h00, mon conjoint a demandé à notre nouveau voisin que nous ne connaissions pas jusqu'à ce jour de parler un peu moins fort avec ses invités. Celui-ci s'est mis à nous insulter puis et monté à l'étage pour s'introduire dans notre studio pendant que nous terminions notre souper. Mon conjoint lui a aussitôt demandé de sortir de notre logement sinon il allait appeler la police mais cet individu n'a pas écouté et furieux a voulu donné un coup de poing que mon conjoint a fort heureusement pu esquiver. Mon conjoint nous a défendu avec son couteau de table. Cette personne a eu 3 jours d'ITT avec 2 points de suture à l'épaule. Un de ses invités s'est ensuite également introduit dans les minutes qui ont suivi dans notre appartement pour le faire sortir de force car il ne voulait pas sortir. Nous avons ce soir là appelé immédiatement la police qui a constaté les faits puisque l'on retrouve son sang jusque devant notre table à manger et la chaise de mon conjoint. Mon voisin de palier qui a entendu les hurlements a vu ces individus sortir de mon studio. Selon lui, ils étaient fortement alcoolisés mais nous n'en avons pas la preuve à ce jour. La bac nous a juste fait savoir le soir des faits qu'il allait avoir un test d'alcoolémie. Mon conjoint a reconnu ces faits dont l'utilisation de son couteau de table lors de son dépôt de plainte (plainte déposée pour agression verbale, voie de fait et violation de domicile) . La police lui avait remis une composition pénale avec rdv fin octobre aujourd'hui annulée pour une convocation au tribunal judiciaire (procès verbal de convocation en vu d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) au mois de décembre. Il nous est maintenant demandé de prendre un avocat. Que nous conseillez-vous face à une telle situation.
vous devez obligatoirement prendre un avocat pour la crpc,
il s'agit d'une procédure simplifiée et la peine encourue sera très clémente, en principe une petite amende pénale avec sursis,
Toutefois cette procédure acte votre culpabilité que vous devez reconnaitre au préalable, hors il semble dans votre cas vous semblez décrire un cas de légitime défense qui vous exonère de responsabilité pénale,
je vous conseille vivement de prendre attache avec un avocat afin que ce dernier lise attentivement votre dossier,
Je reste disponible,
Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,
Nous tenons à vous remercier sincèrement pour la réponse que vous nous avez apportée. Mon conjoint n’ayant aucun revenu a fait la demande ce jour pour une aide juridictionnelle et sommes en attente de la réponse du tribunal. Devons-nous déjà prendre contact avec vous ?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Maître DJAE, l’expression de nos salutations les plus distinguées.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.