Sujet (Cloturé) initié par Donatien77, il y a 4 ans - 6608 vues
Bonjour,
Suite à un litige j’ai été condamné à régler la somme de 9000 euros, après le procès l’avocate ma signifier que je n’avais rien à payer au vu de ma situation financière, je n’ai pas eu à signer de decision de la justice. Je n’ai pas reçu de courrier de la decision ni de facture pour payer la somme. 1 an après je reçois un courrier du fgti sarvi qui me demande de payer 14000 (30% d’interêts). Je rappelle le sarvi pour en savoir plus, il me menace de payer ou sinon ils allaient saisir mes biens . Je suis donc perdu et je ne sais pas quoi faire, l’avocate ne répond plus, j’ai donc besoin de conseil et de réponses urgente sachant que je ne connais rien dans ce domaine. C’est la seule affaire de toute ma vie. Je ne sais même pas si c’est une affaire penal ou civile sachant que la partie civile opposé était un pharmacien.
L’action du FGTI fait suite à une décision rendue à votre encontre au pénal.
Si après le procès vous n’avez pas eu à signer de décision c’est normal...
Il est encore plus normal que vous n’ayez pas eu de facture pour payer la somme demandée.
Par contre vous disposiez de la faculté de faire appel de la décision tant sur la condamnation pénale que sur les intérêts civils (dommages intérêts alloués à la Partie Civile)
Votre avocat a du vous informer de cette faculté à l’époque.
Ce qui est étonnant c’est que vous n’avez pas reçu le jugement ainsi que d’éventuels commandement de payer (mise en demeure). Peut-être avez vous changé d’adresse après la procédure ?
Quoiqu’il en soit, il semble désormais trop tard pour contester la décision puisque le FGTI n’agit que lorsque la décision est définitive...
Votre Avocat de l’époque ne répond plus..?
Je vous invite vivement à prendre attache avec un autre Avocat afin qu’il puisse récupérer les pièces de votre dossier et ensuite négocier auprès du FGTI un échéancier et une éventuelle grâce totale ou partielle en fonction des éléments de votre dossier afin d’éviter ou retarder d’éventuelles saisies sur votre patrimoine.
C’est la meilleure solution dans l’immédiat.
J’espère que j’ai pu répondre à votre question. Dans l’affirmative merci de cliquer sur question résolue.
Merci beaucoup pour votre réponse, c'était une avocate gratuit, c’est la maison pour tous qui ma donner son numéro, elle n’est plus joignable et avant le procès elle me disais que si jamais je devais payer une somme que cela servait a rien de faire appel de la décision, mais dans tout les cas elle m’as dit que j’allais devoir rien payer. Lors du procès l’avocate avait l’air très incompétente. De plus elle me disais que sur la caméra de la pharmacie il y avait des images que quand moi je le frappais alors que je me défendais et c’est le pharmacien qui est venu me frapper. Du coup j’ai l’impression que l’avocate s’était entendu avec la partie adverse. Du coup j’ai pris rendez-vous avec une maison de la justice, ils m’ont de de récupérer d’abord le papier de la decision du tribunal.
Merci beaucoup pour vos réponses et votre gentillesse. J’aurais du mieux me renseigner avant ou même le jour même du tribunal.La justice est parfois injuste mais bon on est dans une société dans laquelle il faut faire avec malheureusement.
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