Sujet initié par VanessaG, il y a 4 ans - 2265 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Fin 2018 je reçois une lettre de pôle emploi, qui me réclame un peu plus de 1000€ suite à un soit disant trop perçu de début d'année, qui n'est justifié par aucune explication... Lettre à laquelle je répond en demandant un effacement de dette car ce trop perçu ne correspond, après étude de mes ressources, à rien. Lettre à laquelle je n'ai aucune réponse.
Août 2020, j'ai la mauvaise surprise d'avoir une contrainte d'un huissier dans ma boîte aux lettres. Contrainte à laquelle je fais opposition.
Convocation au tribunal le 19 octobre.
Ma question est la suivante : est-il normal de n'avoir ni été contactée par pôle emploi durant ce labs de temps, ni même d'avoir été en relation avec un médiateur, avant d'en arriver à de tels extrêmes?
Quels droits puis-je revendiquer? Que va-t-il m'attendre durant cette convocation au tribunal?
Beaucoup de questions en suspend...
Je vous remerci par avance pour la bienveillance apportée à mon message et pour vos réponses.
Votre convocation devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire intervient suite à votre opposition.
Si vous n’invoquez pas d’argument motivé en droit et en fait le Tribunal vous déboutera de vos demandes.
Pour préparer votre défense je vous recommande vivement de prendre un Avocat car en l’état, il est impossible de vous informer sur vos chances de succès.
Seul une étude des pièces de votre dossier pourrait le permettre.
Vous devez consulter rapidement un avocat pour être pleinement informé sur vos droits.
Merci d’indiquer si votre question est résolue en cliquant sur l’onglet dédié.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.