Sujet initié par Samlesama, il y a 4 ans - 2969 vues
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Bonjour,
J'ai un refus de ma CNF pour cause article 47 , je suis né en France en 1968 de parents algérien mariés en France j' y 'ai grandit et eut mes diplômes j'ai Tt mes papiers français ' en 2002 j'ai eut ma carte consulaire ma carte de vote suite à mon installation en Algérie ' je me suis mariée avec une algérienne Notre acte de mariage est transcrit mon livret français reçu ' mes 4enfants ont leurs actes de naissance transcrit ils ont tous leurs passeports sachant que mes 2 aînés ont leurs CNF ' alors est ce que si je fait un recours à Mme la garde des sceaux ' ou vous me conseillez de prendre un avocat ' merci
bonjour si j ai bien compris vous me conseiller de faire un appel a la justice hiérarchique , si le refus a etais fait par le tribunal judiciaire de lille ,a quelle tribunale searais adresser le recour , en plus je pressise que j ai des diplomes qui prouvent que en plus d etre ne en france j ai passer des annees d etudes et de travail aussi ( carte de transport , compte bancaire , et autre )
Je ne vous comprends pas parfaitement. Au départ vous avez dit que vous aviez un refus de CNF. A quel niveau il vous a été refusé? Est ce le Tribunal judiciaire de Lille qui a refusé de vous délivrer votre document? La réponse à cette question me permettra de vous donner la réponse appropriée.
bonjour il ma etais envoyer par la cour d appel de douai tribunal judiciaire de lille ,et je l ai recuperer au niveau du consulat de france a alger , puis que je suis francais etablis hors de france
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