Bonjour,
Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre situation. Qu'entendez-vous par " aucun lien "?
L'immeuble est loué par un seul locataire, dans le cadre d'un bail commercial?
Les employés du locataires habitent aussi l'immeuble? (Vous parlez de " résidents ")
il y a 4 ans
L'immeuble est louer par une personne morale et se sont les employers de cette personne morale qui vont occuper les lieux alors a qui revient l'entretien des lieux,Merci!
il y a 4 ans
Bonjour,
J'imagine que des contrats sont conclus entre cette personne morale et les employés (mise à disposition à titre gratuit, sous-location, ...).
Il faudrait analyser ce que les contrats prévoient concernant les parties communes, car les lois en matière immobilière ne prévoient pas de règle générale pour ce type de situation.
il y a 4 ans
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