Séparation après avoir construit une maison sur un terrain donné à 1 des 2
Sujet initié par Marc14500, il y a 4 ans - 1437 vues
Bonjour,
Suite à une récente séparation après avoir été pacsé j'aimerai savoir quels sont mes droits vis à vis d'une maison construite sur un terrain qu'elle a reçu en donation mais qu'on a financé à 50/50 et de plus j'y ai fait énormément de travaux en ayant comme preuves des photos.
Si je garde la maison puis-je déduire les travaux réalisés moi même par rapport à la somme que je lui dois ? Et surtout comment évaluer
Bonjour Monsieur, Vous avez bâti une maison sur un terrain reçu en donation par votre compagne. Le terrain lui appartient à cent pour cent. Par contre, chacun a des droits sur les constructions en fonction de sa contribution. Oui vous pourrez normalement déduire les travaux que vous avez effectués sur le montant à verser à votre compagne. Il est toutefois bien de clarifier les choses avec elle surtout que vous n avez passé de preuve. Elle peut s' y opposer si vous n avez pas de preuves. Agissez avec tact. Si votre question est résolue. Veuillez le préciser sur le site. Merci.
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