Nous avions réservé une entreprise de sonorisation pour une soirée de notre association. Cette soirée n'a pas pu être réalisée suite au règle du au covid Le gérant de la société de sono veux nous encaisser le chèque de caution qui nous liait avec lui et le contrat que j'ai signé A t il le droit de m'oblige à accepter qu'il encaissé se chèque ?
Sous réserve des dispositions figurant dans votre contrat, vous pouvez en principe invoquer la force majeure et réclamer la restitution du chèque.
Comme le chèque n'a pas encore été encaissé, je vous recommande vivement de faire appel à un Avocat afin qu'il adresse à votre prestataire une lettre de mise en demeure d'avoir à restituer le chèque.
En effet, le chèque étant "au porteur", il pourrait l'encaisser à tout moment même en cas de contestation de votre part.
Vous devez agir rapidement.
Merci d'indiquer si votre question est résolue en cliquant sur l'onglet dédié.
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