Déroulement d'une convocation pour excès de vitesse
Sujet (Cloturé) initié par Aixois, il y a 4 ans - 4499 vues
Bonjour,
Un conducteur tiers a commis un excès de vitesse de +40 km/h (inférieur à 50) le 22/08 avec mon véhicule (carte grise à mon nom). Je n'ai toujours pas été convoqué à ce jour 15/10 (mais je pense que ça ne saurait tarder).
Je voudrais savoir comment se passera ma convocation : -est-ce que mon permis est retiré d office? -puis-je attendre les clichés avant de reconnaitre ou de contester l'infraction? (ou alors les clichés me sont exposés par les forces de l'ordre?) -que se passe-t-il si je dénonce la personne et que se passe-t-il si je ne la dénonce pas?
Il y a un point qui m'échappe : c est à moi de prouver que je suis innocent de l infraction : n'y a t il pas un inversement de la charge de la preuve? Est ce que je peux refuser de reconnaitre ma culpabilité (éviter donc la rétention) en attendant les clichés ?
Dans le cas où je n'ai pas de preuve, est ce que le permis m'est retiré pour 72H d office ou est ce que les forces de l ordre disposent de marge de manoeuvre en la matière?
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