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Rétention+suspension permis non réclamé
Sujet initié par Kévin, il y a 4 ans - 2571 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Il y a quelques mois je me suis fait arrêter par la police au volant de ma voiture en état d'ivresse,
J'ai été placé en cellule de dégrisement,le lendemain j'ai été entendu par la police et remis en liberté avec une convocation au tribunal ainsi qu'une rétention de permis,
Le problème c'est que le permis qui était en ma possession était périmé et même considérer comme invalide depuis 3 ans car j'en avais reçu un nouveau suite à une 2 ème visite médicale, la police non pas remarqué cela sur le moment ni pendant les 120h de rétention ni même le préfet car j'ai reçu une lettre du préfet me notifiant 6 mois de suspension,
Ma question est, la suspension concerne t'elle seulement le permis périmé qui à été suspendu ou le mon permis (dit) valide Celui qui est en ma possession qui d'ailleurs ne m'a pas été réclamé ni par la police ni par la préfecture

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Je pense que Vous serez quand même poursuivi pour conduite en état d'ivresse en revanche pour votre permis c'est plus complexe en effet vous ne pouvez pas être poursuivi pour non restitution de permis car vous n'avez pas été informé que vous deviez restituer votre permis, cela est surprenant que la police ainsi que la préfecture ne c'est rendu compte de rien , je ne peux pas vous dire si vous avez toujours le droit de conduire ou pas celà relève peut être d'une erreur de procédure ( vice de forme ou procédure) seule un avocat pourra vous aider sur ce sujet.
Kévin
Merci pour votre réponse , effectivement je me suis posée la question au sujet d'un vice de procédure cela pourrait peut-être aboutir à aucune poursuite à mon encontre devant le juge, effectivement seule un avocat pourra m'éclairer c'est pour cela que je cherche de l'aide ici car je n'es toujours pas vue d'avocats ( dossier aide juridictionnelle en cours)
il y a 4 ans
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