Sortir de l'indivision avec usufruit
Sujet initié par jeannetrincat, il y a 4 ans - 2903 vues

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Bonjour,

Nous sommes 3 soeurs et avons perdu notre père il y a plusieurs années.
Son domicile principal profite en usufruit à notre belle-mère avec qui nous n'avons aucun contact et nous sommes les nu-propriétaires avec une demi soeur.
Cette maison avait fait l'objet d'une donation de ma grand-mère à ses deux enfants : mon père et ma tante. Ma grand mère est décédée deux mois après mon père.
Notre belle mère a racheté la moitié de la maison à notre tante mais refuse de nous acheter nos 3 parts à 1/16 chacune.
Sachant que nous sommes de la même génération que notre belle-mère, nous ne profiterons jamais de la maison.
Que pouvons nous faire ? L'assigner pour prouver sa mauvaise foi ?

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Bonjour à toutes,

Si j'ai bien compris, à la suite de la mort de vos père + grand-mère, il n'y pas eu de partage successoral. C'est ainsi que vous etes en indivision avec vos belle-mère et demi soeur sur ladite maison.

Question: Y a-t-il d'autres biens en indivision?
Vous l'avez certainement compris, c'est le moment de penser à un Partage.
Oubliez votre assignation d'autant plus que vous serez invitées à vous adresser d'abord au médiateur.

Restez claires, cela vous fera gagner du temps
- vous voulez probablement toutes trouver la paix
- comme vous pensez ne jamais profiter de la maison, vous voulez des sous
- votre belle-mère voudrait probablement transmettre ladite maison à votre demi-soeur
- votre demi-soeur pourrait être ravie d'avoir vos parts
- cette maison a certainement besoin de renovations, mises aux normes etc, de plus un bien en indivision vaut toutjours moins qu'un bien en pleine propriété, même l'administration fiscale en convient ... etc

Bref, les arguments ne manquent pas.
En mettant quelques gouttes d'eau dans votre vin, vous serez plus que probablement toutes gagnantes:
Jetez vite votre « mauvaise foi » aux horties, personne ne vous l'achetera, surtout pas un juge.
Profitez du couvre-feu pour faire le point avec vos soeurs avant de chercher le dialogue ... 5/5
Et n'oubliez pas que votre père est - au minimum - votre point commun.

Bonne chance!

il y a 4 ans

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jeannetrincat

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas votre question du partage ?
La maison a été donné par ma grand mère de son vivant à ses deux enfants. Ensuite elle est revenue à notre belle mère de part son contrat de mariage.

La mauvaise foi se situe plutot du coté de notre belle mère malheureusement et nous serions effectivement ravies qu'elle mette de l'eau dans son vin.
Elle qui a accepté de donner des sous comme vous dites à notre tante à hauteur de la moitié de la valeur de la dite maison refuse catégoriquement de discuter et de racheter nos parts de 1/16 x 3 filles.N'est ce pas ici la preuve de sa mauvaise foi qu'un juge saurait reconnaitre ?
Nous avons pourtant tenté de discuter depuis 8 ans.

Donc, Oui, c'est le seul bien et notre demi soeur est mineure.
Aucun dialogue n'est possible.

En clair, quel est votre conseil concrètement ?
Nous serions ravis d'en prendre connaissance