Sujet (Cloturé) initié par Nipics, il y a 4 ans - 2617 vues
Bonjour,
Je fais suite à une condamnation jugement, le principe de contradictoire m’a été reproché durant le procès par l’avocat, sur la totalité de mes pièces notamment un rapport d’huissier, après étude de celle si le juge constate l’existence d’une contestation sérieuse...
Plusieurs questions : Puis je faire un appel ? Puis je faire appel par moi même sans avocat ? Es que la démarche de faire un appel seul sans avocat est gratuite ou payante ?
———- si oui
Je demande des dommages et intérêts pour une non jouissance de bien. —————- Je suis condamné à une expulsion et un remboursement de loyer impayés —————- Je prouve par les pièces que j’ai que
Je subis un préjudice long de 30mois (insalubrités salle d’eau) constat d’huissier Que le dit préjudice à Impact sur ma santé physique et moral grave (dépression et encéphalite) preuve médicale... que la surconsommation et la mauvaise isolation (rapport EDF) souligne l’indescence du logement —————-
Ma bailleresses me loue 28m2 (constat du lot) - pour 30m2 ( bails)
——- L’avocat a demandé une expulsion sous 8jours qui lui a été accordé ———
Je n’ai pas beaucoup d’argent.. brefs Je me sent complètement abandonnée...
———
Je me demande si je peux faire appel sans payer 250€ à ce moments prendre mes disposition et demander que la procédure en cour pour le réexam du dossier dans sa totalité suite au rejet de pièces pour les motifs de contradictoires
En évitant de faire les mêmes erreurs et cet fois envoyer a tout les parti greffe compris les dit pièces.
Chère Madame Vous pouvez faire appel si vous le souhaitez, mais il vous faudra passer par un avocat. Si vos revenus sont bas vous avez la possibilité de solliciter l’aide juridictionnelle. J’attire votre attention sur le délai pour faire appel qui est de 15 jours à compter de la signification de l’ordonnance par huissier. Je vous invite par conséquent à vous rapprocher rapidement d’un avocat qui vous assistera dans vos démarches. Merci de bien vouloir indiquer si j’ai répondu à votre question. Bien cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.