Sujet (Cloturé) initié par Carrelet, il y a 4 ans - 2419 vues
Bonjour, Dans notre héritage, nous avons la voiture de nos parents qui est entrain de pourrir dans la cour depuis 2 ans. Pouvons-nous l'envoyer à la casse avec l'accord des 2/3 des enfants ? Carrelet
Votre plan semble censé. Néanmoins l'accord de 3/3 des impetrants est preferable afin de court-circuiter toute réclamation d'entrée de jeu. A l'attention de "l'enfant récalcitrant": - sachez que vos coheritiers seront tenus pour conjointement responsables mais qu'ils pourront se retourner contre vous. A l'attention de tous: - sachez que laisser le vehicule se deteriorer sur un terrain privé peut vous exposer à des injonctions / sanctions / amendes (pollution, danger etc). - sachez que les compagnies d'assurance "savent lire" ce genre de contexte entre les lignes d'un dossier. Ceci dit, ce vehicule est-il en bon etat? l'un d'entre vous le veut-il ? Si rien ne s'y oppose, pourquoi ne pas s'en servir ou le vendre? Si vous n'êtes "que trois" sous le couvre feu : adaptez vos "gestes barrière": parlez-en vous trouverez la meilleure solution ensemble! Bon Weekend à tous!
Merci Maître Djae, Et si on passe par un huissier (mise en demeure), sera-ce possible d'agir au 2/3 ? pour qu'elle parte à la casse ? Avec mes remerciements anticipés.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.