Bonjour, Mon frère fait un recel successoral. La maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... J'ai des photos. Sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. Un forfait des biens a été établi par le notaire. Que puis je attendre? Ou faire? Cdlt NW
Vous devriez soit faire une action pénale pour recel soit civil du même chef. Le plus simple et le mieux est d’être assisté d’un avocat pour contester les opérations de succession. Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Bonjour, merci pour votre réponse. Dois je accepter la succession et porter plainte après, puisque le recel sera confirmé le jour de la signature devant le notaire. Est ce une bataille perdue d'avance? Cordialement Noëlle Wolf
Vous devriez porter plainte avant car si vous deviez accepter la succession, cela n'aurait pas de sens. Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Bonjour, J'attends le projet d'acte que j'ai demandé au notaire. Je reviendrai vers vous dès réception du projet. Le litige se porte sur 35000€, mais c'est surtout sentimentale, je n'ai rien de mes parents, et il a profité du confinement. Est ce peine perdue? Cordialement Noëlle Wolf
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