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Grange en ruine
Sujet initié par Cerise2b, il y a 4 ans - 2378 vues

Bonjour,
Mon voisin a son terrain d'un niveau plus élevé que le mien d'environ 1,50 cm.
Sur mon terrain se trouve une petite maison. Entre ma maisonnette et le terrain du voisin existait une grange dont il ne reste que le mur du fond qui laisse apparaître une poutre et un peu plus d'un angle de l'autre mur. Je souhaiterai remonter ma grange. Le mur effondré de ma grange, peut-il être un mur mitoyen ? Peut-il appartenir à mon voisin ? Où m'appartient-il ? Je souhaiterais le remonter et refaire la grange.
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83%de réponse
4 réponses
DESTRÉE
bonjour,

si le mur est chez vous, il ne sera pas mitoyen. Si vous le faites construire chez vous, il en va de même, il sera votre propriété. Il faut bien vérifier ce qui est indiqué dans les actes de propriété.

Bien cordialement
il y a 4 ans
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Cerise2b
Merci de votre réponse.
Bien à vous.
il y a 4 ans
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Chère Madame,
Pour répondre à votre question il faut se rendre sur place, et analyser la conformation du mur.
Eventuellement analyser les titres de propriété.
et faire un bornage... pour plus de sécurité.

Cordialement
il y a 4 ans
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Cerise2b
Bonjour,
Merci de vote réponse.
Le titre de propriété fait apparaître le numéro de parcelle sans autre détour. L'ancien cadastre materialise la grange. Le bornage est prévu ce jeudi. Mais je voulais cerner davantage le problème. Je ne comprends pas trop l'attitude de mon voisin.
Donc je me pose une autre question, mon voisin a obtenu un permis de construire pour une piscine et tout l'amenagement qui va avec, sa piscine va surplomber mon terrain et ma maisonnette. Il verra tout ce qui se passe dans mon jardin. Il a commencé les travaux, il y a 2 jours. Ma maisonnette n'est pas habitable en l'état. Je souhaitais déposer une demande de permis pour la grange et amenager la maisonnette en même temps. Comment protéger ma vue ?
Merci d'avance votre avis
il y a 4 ans
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