Echange entre le client et son avocat transmis et utilisé par la partie adverse

Sujet initié par anthony, il y a 4 ans - 1689 vues

Bonjour,

Mon avocat a transmis un échange e-mail entre lui et moi dans les pièces liées à ses conclusions

La partie adverse utilise cet échange contre moi dans ses conclusions.

J'ai pris rendez vous avec mon avocat. D’après lui il y a eut "une erreur" lors de la transmission des pièces. Selon lui, le mauvais document aurait été tamponné et transmis. La pièce listée à ce numéro et qui devait être transmise (et qui ne l'a pas été) était mon entretien annuel; une pièce maîtresse de mon dossier.

Face à cette situation, je suis très étonné d'une part que ce type "d'erreur" se produise et que d'autre part la partie adverse utilise cet échange.
Je suis étonné que l'avocat adverse n'ait également pas informé son confrère de cette erreur, la pièce ne correspondant pas à celle référencée.

Je trouve cette faute extrêmement grave autant de la part de mon avocat et mais également de la part de la partie adverse.

J'ai discuté de cette situation avec une élue syndicale de mon entreprise qui me conseille de porter plainte. Selon elle les échanges entre un client et son avocat sont confidentiels et ne peuvent être consultés ou utilisés

Elle m'a parlé des articles suivants :
L' article 66-5 de la loi 71-1130
Les articles 4 et 5 du décret 2005-790

Je voudrais avoir votre avis sur la question en tant que membre de cette profession

Merci de vos réponses