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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Nationalité française du frère ou de la sœur d'un français
Sujet (Cloturé) initié par Nahima, il y a 4 ans - 3889 vues

Bonjour,

J'ai l'intention de faire une demande de naturalisation par déclaration (et non par décret).
En effet, je suis née en 2001 et je réside en France depuis l'âge de 5 ans. Ma petite sœur (née en 2006) a acquis la nationalité française à l'âge de 13 ans (cette année), sur demande de nos parents, en raison de sa résidence habituelle en France depuis sa naissance.

Ainsi, je me vois en droit de faire une déclaration de nationalité française, si je ne me trompe pas, car je remplis toutes les conditions que j'ai consulté sur le site du service public:
-Nos 2 parents sont étrangers
-Je détiens un titre de séjour ("vie privée et familiale", m'autorisant à travailler)
- j'ai suivi ma scolarité obligatoire en France depuis que je suis arrivée en France, primaire ( Ecole élémentaire anatole France à Argenteuil), collège (Claude Monet à Argenteuil), lycée ( Julie Victoire Daubié à Argenteuil), j'ai obtenu un Bac S. Actuellement je suis en 2ème année de licence de gestion à l'Université Panthéon Sorbonne Paris 1, ayant validée la L1 l'année dernière.
-mon casier judiciaire est vide
- je ne fait l'objet d'aucune condamnation, ni d'expulsion
- et je viens de signer un contrat CDII en garde d'enfant dans une agence ( et selon mon emploi du temps j'ai pu me permettre de travailler uniquement 5H par semaine)
(-ma grande soeur a obtenu sa nationalité française par décret, et beaucoup de personnes de mon entourage ont aussi la nationalité française obtenu par decret)

Voici mes questions:
-pensez-vous que mon dossier est assez solide pour avoir un résultat favorable (car on m'a dit que cela servirait à rien de faire cette demande car apparemment, souvent , les personnes faisant la demande de naturalisation par déclaration comme mon cas, se voient refusé)?
-Combien de temps cela prend-il et quel est le processus?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mes questions et à ma situation, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Merci de vos réponses
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Bonjour Monsieur,

Les informations montrent que vous remplissez les conditions pour demander la nationalité française par déclaration. Il s'agit d'une procédure fiable sinon le législateur ne l'aurait pas mise en place.
La demande se fait auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Veuillez préciser que la question est résolue si c'est le cas.
Bien cordialement.
Nahima
Bonsoir Maitre,
Je vous remercie pour votre réponse, mais pensez vous que le fait que je ne travaille pas beaucoup peut être un motif de refus?
(j'habite chez mes parents et je touche aussi la bourse des études supérieur.)
il y a 4 ans
Sylla 34
Bonjour
J'ai eu un refus de CNF par article 47 qui explique que mon acte de naissance a été irrégulièrement établi que dois je faire.
Merci
il y a 4 ans
Nahima
Bonjour,
que voulait il dire par "irrégulièrement"?
il y a 4 ans
Sylla 34
Bonjour
Sa veut dire que l'acte de naissance n'est pas bon
il y a 4 ans
Nahima
C'est peut être parce que votre acte de naissance n'a pas été tamponné est validé par l'ambassade de votre pays situé en France
il y a 4 ans
Sylla 34
Bonjour
Maintenant que dois je faire
il y a 4 ans
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