Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
La première page énonce le nom des fondateurs. En général, il ne faut pas la modifier, même s'ils ne sont plus associés de la SCI.
S'agissant du nouvel associé, lors de la modification, le rédacteur n'a pas mentionné la date, c'est dommageable mais ce n'est pas dramatique. Mais surtout les statuts sont valables.
Vous pouvez le laisser comme cela ou lors d'une prochaine modification statutaire, il faudra mentionner les modalités (date et nature de la cession (pas besoin de mentionner la date de l'agrément)).
Si vous optez pour ces précisions, il faudra refaire tout l'historique du suivi des parts, des fondateurs jusqu'au nouveau associés.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Cordialement
il y a 4 ans
Merci pour votre intervention.
J'ai omis de mentionner que les stauts sont datés de 2017 et alors que la premiere personne dont l'identité est déclinée est le fondateur, mais ... décédé en 2000.
Bonne continuation
il y a 4 ans