Sujet (Cloturé) initié par Pseudo, il y a 4 ans - 3078 vues
Bonjour à tous,
Lors d'une mise à jour des statuts d'une SCI, le texte commence par "Les Soussignés" (suit leur identité) "ont convenu ce qui suit: Statuts mis à jour" La premiere personne dont l'identité est déclinée est le fondateur, mais ... il est décédé en 2000. Un nouvel associé a signé l'acte avec les autres. Mais l'acte n'énnonce pas la date à laquelle ce dernier est entré dans la SCI (= cession de parts + agrément)
Cet acte est d'une rédaction très confuse mais il a été publié ainsi.
La première page énonce le nom des fondateurs. En général, il ne faut pas la modifier, même s'ils ne sont plus associés de la SCI. S'agissant du nouvel associé, lors de la modification, le rédacteur n'a pas mentionné la date, c'est dommageable mais ce n'est pas dramatique. Mais surtout les statuts sont valables.
Vous pouvez le laisser comme cela ou lors d'une prochaine modification statutaire, il faudra mentionner les modalités (date et nature de la cession (pas besoin de mentionner la date de l'agrément)). Si vous optez pour ces précisions, il faudra refaire tout l'historique du suivi des parts, des fondateurs jusqu'au nouveau associés.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
J'ai omis de mentionner que les stauts sont datés de 2017 et alors que la premiere personne dont l'identité est déclinée est le fondateur, mais ... décédé en 2000.
Les statuts auraient mérité d'être mieux mis à jours, et de reprendre l'historique des associés. C'est ce que je fais systématiquement, ce qui évite toute discussion ultérieure, lorsque les dossiers ont été perdus...
Personnellement je m'étonne quand même de ce que le greffe n'ait pas relevé que le soussigné (p1) soit mort depuis 2000 (p4) et qu'une autre personne signe allègrement (p10) ces statuts ...
Et moi qui croyait que c'était fini, les morts qui votent ou encaissent des alloc ...
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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