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Alexia.frForumTravailMaladie professionnelle reconnue 4mois après mon licenciement pour inaptitude

Maladie professionnelle reconnue 4mois après mon licenciement pour inaptitude
Sujet initié par melso, il y a 4 ans - 10180 vues

Bonjour,

J'ai été declaré inapte en date du 14mai 2020 .J'ai par la suite été licencié le 23 juin 2020.J'ai fais une demande de maladie professionnelle le 27 février 2020 suite a mon intervention chirurgicale le 23 janvier.
Aujourd'hui, 22 octobre 2020, je viens de recevoir une réponse de la CPAM me disant que ma maladie est reconue professionnelle.Puis je réclamer ma prime spéciale de licenciement a mon employeur?Il était au courant puisq'uil a rempli un questionnaire pour mon dossier de maladie professionnelle.Merci de m'apporter une réponse pour m'éclairer un peu!
Melle Lecuiller.

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Maitre Arthur BOUCHAT
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour,

Le fait que votre maladie professionnelle soit reconnue est un bon indice permettant de penser que votre inaptitude a été causée par le travail, et donc que votre employeur vous doit votre indemnité de licenciement spéciale d'inaptitude causée par l'entreprise (doublement de l'indemnité de licenciement + paiement du préavis).

Cependant, il faut pouvoir démontrer que l'inaptitude est bien causée par la maladie professionnelle. Cela peut ressortir de l'avis du médecin du travail, du type de maladie, des documents échanges avec la CPAM... tout est recevable.

L'inaptitude n'est pas en effet automatiquement causée par l'employeur du fait de l'existence d'une maladie professionnelle : il faut prouver que l'inaptitude est due à la maladie professionnelle.

Si votre inaptitude est bien d'origine professionnelle, vous pouvez demander à votre employeur de bénéficier de ce régime. S'il refuse, vous devrez saisir le Conseil de prud'hommes pour qu'il condamne votre employeur en ce sens. Un avocat peut vous aider et saisir la juridiction.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
il y a 4 ans
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Vicrole
Bonjour, cela fait longtemps pour vous mais je suis dans le même cas, et je n’ai pas beaucoup de réponses. Est ce possible d’échanger avec vous? Merci
il y a 2 mois
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