Date début affichage permis de construire sur terrain
Sujet initié par pepette61, il y a 4 ans - 1554 vues
Bonjour,
Un panneau de Permis de construire (PC d'un promoteur immobilier) a été affiché sur le terrain derrière chez nous. Mais nous ne savons pas à quelle date il a été affiché sur le terrain. Cette date ne figure pas sur le panneau (uniquement la date d'affichage en mairie). La date d'affichage sur le terrain est importante pour le point de départ d'un éventuel recours dans les deux qui suivent.
Par quel moyen pouvons nous connaître la date exacte d'affichage sur le terrain ?
De votre côté vous ne pouvez pas la connaitre seule.
Il convient de demander à la personne qui effectue les travaux ou à défaut d'engager un recours et ça sera à cette personne de raporter la preuve que l'affichage est régulier depuis plus de deux mois et continu : par exemple via des procès-verbaux de constat d'huissier.
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