Sujet (Cloturé) initié par VAL19, il y a 4 ans - 4486 vues
Bonjour, dans un virage je me suis retrouvé face à une camionnette qui empiétait largement le coté gauche de la voie et qui m'a percuté. Les gendarmes, en quelques minutes, ont ,d'après les traces sur la route, décrétaient que j'avais une vitesse excessive et m'ont même dit que l'amende servait à payer leurs déplacements! Se retrouver face à un véhicule qui vient droit sur vous, fait il parti des circonstances retenues par la loi pour caractériser cette infraction. L'infraction est relevée à 15h55 alors que j'étais hospitalisé déjà depuis 2 heures. (accident à 12h30) J'ai contesté cette infraction qui a été transmise au tribunal de police. Aurais je une chance dans ma contestation, et sur quel point doit porter ma défense?
Il faudra demander au tribunal la copie de votre dossier pour pouvoir vous répondre.
Dedans il y aura le rapport des forces de l’ordre expliquant leurs constatations.
C’est en fonction de ce qu’ils décrivent que vous devrez apporter la preuve contraire.
L’amende ne sert pas à payer leur déplacement. Elle va au trésor public.
Ensuite, c’est par abus de langage que cette infraction s’appelle « vitesse excessive ». Le libellé exact est « défaut de maîtrise du véhicule ». On ne vous reproche pas d’avoir roulé vite, mais de ne pas être resté maître de votre véhicule.
Merci pour votre réponse, je vais demander copie de mon dossier. Que ce soit vitesse excessive ou défaut de maîtrise du véhicule j’ai du mal à associer ces concepts avec le fait d’être percuté par un véhicule roulant à gauche et allure rapide dans un virage. Quelque fût ma vitesse et ma maîtrise du véhicule le choc était inévitable ! En vous remerciant pour votre réponse rapide.
Cher Monsieur, Vous décrivez un accident dont la cause initiale est l'empiètement massif du véhicule opposé sur votre voie dans un virage.
Selon les circonstances locales et notamment les conditions de visibilité de la route, cette cause d'accident devrait exclure toute responsabilité de votre part.
Mais il faut analyser toutes les circonstances de l'accident, et notamment les traces de freinage, qui pourront donner une indication des vitesses respectives des véhicules au moment de l'accident.
Cependant relever une "vitesse excessive compte tenu des circonstances" suppose que les circonstances permettent de considérer le risque de choc frontal par empiètement d'un véhicule sur votre partie de chaussée comme étant prévisible. Autrement, la vitesse ne serait pas "excessive". Cela suppose à minima: une route étroite, un virage sans visibilité...
Enfin, l'affirmation d'un gendarme ne fait pas le droit. Ces questions sont à débattre techniquement, au centimètre et au km/h près. Vous avez donc bien fait de contester cette contravention.
Par ailleurs il faudra ouvrir une procédure pénale et/ou civile contre le conducteur qui venait du côté opposé et qui a franchi la ligne séparatrice sans justification, ce qui constitue à mon avis la cause exclusive de l'accident.
En revanche, le différentiel d'horaire entre l'heure du PV et l'heure de l'accident n'ont pas de conséquence particulière sur la validité du PV. Il est logique que l'infraction décrite soit constatée à l'heure du PV et non à l'heure de la commission des faits éventuels puisqu'elle est constatée à postériori.
En toute hypothèse, je vous recommande de vous faire assister dans toutes ces démarches, civiles (indemnisation du préjudice corporel et du préjudice matériel) et pénales;
Le risque étant que l'assureur décide de retenir une part de responsabilité au vu du PV retenant votre culpabilité pour vitesse excessive. Ce qui retardera l'indemnisation totale à l'issue de la procédure pénale.
Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement, Ariel DAHAN, Avocat
Je vous remercie pour votre réponse intéressante et rapide. L’assureur n’a retenu aucune responsabilité à mon encontre. Je n’ai pas effectué de procédure pénale, est ce vraiment utile? (Petite précision le conducteur du véhicule adverse était sous emprise de stupéfiants ) Cordialement
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