Vitesse excessive eu égard aux circonstances

Sujet (Cloturé) initié par VAL19, il y a 4 ans - 4664 vues

Cher Monsieur,
Vous décrivez un accident dont la cause initiale est l'empiètement massif du véhicule opposé sur votre voie dans un virage.

Selon les circonstances locales et notamment les conditions de visibilité de la route, cette cause d'accident devrait exclure toute responsabilité de votre part.

Mais il faut analyser toutes les circonstances de l'accident, et notamment les traces de freinage, qui pourront donner une indication des vitesses respectives des véhicules au moment de l'accident.

Cependant relever une "vitesse excessive compte tenu des circonstances" suppose que les circonstances permettent de considérer le risque de choc frontal par empiètement d'un véhicule sur votre partie de chaussée comme étant prévisible. Autrement, la vitesse ne serait pas "excessive".
Cela suppose à minima: une route étroite, un virage sans visibilité...

Enfin, l'affirmation d'un gendarme ne fait pas le droit. Ces questions sont à débattre techniquement, au centimètre et au km/h près. Vous avez donc bien fait de contester cette contravention.

Par ailleurs il faudra ouvrir une procédure pénale et/ou civile contre le conducteur qui venait du côté opposé et qui a franchi la ligne séparatrice sans justification, ce qui constitue à mon avis la cause exclusive de l'accident.

En revanche, le différentiel d'horaire entre l'heure du PV et l'heure de l'accident n'ont pas de conséquence particulière sur la validité du PV. Il est logique que l'infraction décrite soit constatée à l'heure du PV et non à l'heure de la commission des faits éventuels puisqu'elle est constatée à postériori.

En toute hypothèse, je vous recommande de vous faire assister dans toutes ces démarches, civiles (indemnisation du préjudice corporel et du préjudice matériel) et pénales;

Le risque étant que l'assureur décide de retenir une part de responsabilité au vu du PV retenant votre culpabilité pour vitesse excessive. Ce qui retardera l'indemnisation totale à l'issue de la procédure pénale.

Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat

Bonjour,

Il faudra demander au tribunal la copie de votre dossier pour pouvoir vous répondre.

Dedans il y aura le rapport des forces de l’ordre expliquant leurs constatations.

C’est en fonction de ce qu’ils décrivent que vous devrez apporter la preuve contraire.

L’amende ne sert pas à payer leur déplacement. Elle va au trésor public.

Ensuite, c’est par abus de langage que cette infraction s’appelle « vitesse excessive ». Le libellé exact est « défaut de maîtrise du véhicule ». On ne vous reproche pas d’avoir roulé vite, mais de ne pas être resté maître de votre véhicule.

Cela répond à vos questions?