Sujet initié par Cousine, il y a 4 ans - 2818 vues
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Bonjour,
Ma cousine vient d'être mise sous tutelle "presque d'office ne connaissant tous ces droits" peut elle se retracter ? saine d'esprit et de corps peut elle demander une simple curatelle ? et comment faire elle est ds un hôpital service personne âgées avec son compagnon à Briard ds le Loiret merci de votre réponse mes salutations
Le délai pour faire appel des décisions du juge des tutelles est très court : 15 jours à compter, soit de la notification de la décision, soit de la date de son prononcé.
Ce délai est d'autant plus court qu'il laisse peu de temps pour apprécier l'intérêt ou non de faire appel, d'autant que les pièces du dossier de tutelle sont confidentielles.
Dans le doute, il est préférable d’interjeter appel, quitte à se désister ensuite si les éléments du dossier sont suffisamment clairs pour justifier un désistement.
Qui peut faire appel et dans quel délai?
Bien sûr, le majeur protégé peut toujours faire appel des décisions puisqu'il est au centre de chacune d’elles et cela dans un délai de 15 jours.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler. Merci.
"Dans le doute, il est préférable d’interjeter appel, quitte à se désister ensuite si les éléments du dossier sont suffisamment clairs pour justifier un désistement." Ma cousine peut donc toujours faire appel des décisions mais étant seule je ne suis pas auprès d'elle je ne l'aide que par téléphone à qui doit elle s'adresser ? Merci
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