Bonjour,
Nous sommes actuellement dans une situation de refus de prêt (assez particulière de notre point de vue, ainsi que celui de notre entourage) et malheureusement au delà du temps fixé par le compromis. Et inévitablement à ce jour dans une très grande inquiétude.
Notre histoire : Suite à un projet d'achat maison à hauteur de 350000€ en juin, (avec 25000€ de travaux compris) nous nous sommes présentés à une banque pour une demande de pret en juillet 2020. Ma femme salariée (salaire à hauteur de 2900€), moi indépendant (revenus moyens 1400€). Et 80000€ d'apport.
La procédure auprès de cette banque nous aura pris 3 mois 1/2, soit la totalité du temps des conditions compromis.
Tout au long de notre parcours avec cette banque, et selon 3 conseillères différentes (la 1ere, physique pré-validant notre demande, la seconde, spécialiste entrepreneurs qui aura suivi notre dossier la majorité du temps, puis sa remplaçante en fin de parcours suite aux vacances de la seconde), notre dossier est jugé "bon" sur tous les points, toutes pièces justificatives ok; et demande de crédit annoncée régulièrement jusque la fin "sans aucune inquiétude".
Pendant notre demande, on nous a même fait même baisser notre apport de 10000€ pour un "côté confort financier supplémentaire" selon 2eme conseillère (10000€ jugés non nécessaires pour obtention), et un taux 0.2% de moins que proposition initiale 1ere conseillère.
Mais voilà le temps passe, et passe.., et le délai max. conditions compromis se rapproche très rapidement. On nous redemande tout du long des pièces justificatives (normal), mais ce jusque même 1 semaine avant la date butoire. Piece justificative allant alors jusque Attestation de télétravail de ma femme (alors que notre bien se situe à peine à 50 min du travail de ma femme..). Contrats clients pour ma part justifiant reprise post confinement. Malgré notre tout notre étonnement sur la nature de ces pièces, l'ensemble des documents leur est fourni dans l'heure. Et confirmé ok.
Après multiples relances les 3 dernières semaines pour accéléré "un minimum" notre demande sans fin, arrive finalement le dernier jour de conditions compromis. Le matin toujours aucune nouvelle.
A 15h10 enfin ! : la conseillère spécialiste entrepreneur nous confirme, par e-mail, qu'elle, et Sa responsable, nous donnent leur avis favorable...mais...il leur faut encore validation du Directeur des Engagements. Elle nous indique alors remettre le dossier en main propre vu les extremes délais.
18h11 ce même dernier jour, 3h après ce pré-accord !, email et refus de notre prêt... (après 3 mois d'étude et de validation, quelqu'un aura pris décision de refus sur un laps de temps de 3h (soit on va dire en certainement 30 min d'examen).
Explication par la suite du refus au téléphone (uniquement) par notre conseillère : notre bien possède une surface (20m2..sur 200m2) en copropriété, et le risque qu'amene cette notion a générer un refus. Malgré nos nombreuses interrogations, aucun autre motif de refus ne nous est donné. Et la décision est dite sans appel..
Hors comme on a eu beau lui répéter, en vain, cette notion de copro. sur cette petite portion de la maison (établie de longue date par d'anciens anciens propriétaires pour une question d'assurance de cette zone) était connue via compromis, et bien acceptée par ces 3 conseillères qui se sont succédées, et ce dès le début de l'instruction de notre dossier. Et on ne nous a jamais indiqué en 3 mois un seul problème pouvant être lié à ce point.
Et accessoirement, ou cerise sur le gâteau dirais je, ce refus en fin de dernière journée et de dernière heure, s'avère non conforme à nos conditions de prêt sur la somme demandée ! (ca nous le découvrons le lendemain via notre notaire à qui nous avons envoyé le refus le soir même). Je reviens par la suite sur ce point.
Sur ce, en ce dernier jour de compromis, nous nous retrouvons avec 1 refus, et pas d'autre refus vue la certitude de cette banque de nous obtenir un prêt tout au long du parcours. (Et nous devions avoir 2 refus selon conditions suspensives). Avec bien sûr l'impossibilité de se retourner vu la date et heure de réponse finale.
Et donc pour revenir sur le document de refus en lui-même, comme nous l'indiquera notre notaire le lendemain, celui-ci n'est pas recevable car la demande de prêt indiqué sur celui-ci est dépassé de 3000€. (Et ce en raison de la baisse volontaire par la conseillère de notre apport de 10000€, qui nous a finalement fait dépasser ce plafond de prêt). Et nous n'avions évidement, en tant que non initiés, primoaccedants, l'heure à laquelle il nous est communiqué..pas vu venir les conséquence de ce détail.
Finalité :
Nous portons dans un 1er temps reclamation le lendemain à la conseillère; et 4 jours plus tard on nous renvoi un refus réajusté avec cette fois la bonne somme maximale de prêt autorisée, en nous re-précisant que tout appel est vain. Mais ceci bien inutile juridiquement, car reçu bien évidement au delà du délai selon compromis.
Du côté de la vente, notaire, vendeurs nous appelle immédiatement. Nous sommes évidemment hors délais et nous n'avons pas un refus valable. Et encore moins 2. Nous sommes éligible des 10% de la somme globale ect..
Heureusement, un avenant est cependant accordé par les vendeurs et nous tentons actuellement de nous retourner inextremis en minimisant la casse, car toujours très motivé par la vente.
Mais casse il y a forcément quel qu'en sera la chute : vendeurs demandant dédommagements dûes aux délais. Nous dans un certain état de stress et d'épuisement après 3 mois de suivi bancaire dont nos espoirs sont annilés en seulement 3h ! (Et après cette pré-acceptation tardive 3 h avant, le coup de massue fût grand vous vous en doutez).
Et evidement aucune certitude a ce jour d'arriver à nos fins...
Nous avons donc à ce jour porté dans un 2eme temps reclamation recommandé et demande de réétude dossier auprès de cette banque. A ce jour pas de réponse au delà du refus réajusté tardivement.
Et en parallèle nous tentons donc un autre prêt dans une autre banque, qui comme la 1ere, a d'emblée validé notre dossier jugé bon (en dessous taux endettement etc.. ) (nous confirmant à priori que notre dossier n'est vraiment pas mauvais en soi et ne semble pas la cause direct du refus).
Ma question enfin (navré de la longueur du message) : sommes nous dans un droit quelconque envers cette 1ere banque et cette situation dans laquelle elle nous met ? Pour nous il nous semble être dans le cas de figure de bonne foi.
Nous avons fait tout ce qu'il fallait, le plus rapidement possible à chaque fois (des réponses, des pièces justificatives à chaque fois dans la journée, alors que nous, nous pouvions attendre 1 à 2 semaines parfois pour de simples questions); nous avons tout notre suivi par mail depuis 3 mois, et à aucun moment on nous a tiré une sirene d'alarme. Et on nous donne réponse négative, avec refus erroné en derniere heure.
Une banque peut elle nous tenir comme ça pendant tant de temps sur une note positive et donner un refus ainsi, en derniere minute, et 3h après une prévalidation par mail ? Sur un refus qui semble pour beaucoup de professionnel avec qui nous avons pu discuter entre-temps, totalement injustifié (la copro selon beaucoup n'augmente aucun risque, encore moins sur une si petite surface) (nb. nous le savons, le refus n'a théoriquement pas besoin d'être justifié par la banque)
Plusieurs cas de figure à ce jour devant nous :
- Cas 1, nous obtenons finalement un prêt dans la seconde banque, avec donc du délai supplémentaire à charge, nos vendeurs nous demandant dédommagement; et nous nous perdons encore plus de temps (voir d'argent par conséquent pour ma part étant à mon compte et devant m'occuper de tout se bourbier en plus de mon travail) et d'énergie que prévu (sans parler du stress..), voir des frais annexes (vacances annulées en raison de ce délai par exemple).
Croyez vous que dans ce cas nous puissions obtenir gain de cause pour couvrir ces frais et désagréments engendrés ?
- Cas 2, le plus triste pour nous...
Refus dans la/les secondes banques. Nous ne pouvons pas acheter la maison... Et nous le savons, nous ne sommes pas dans les clous des conditions suspensives et l'on doit 10% aux vendeurs.
Pourra t'on selon vous dans ce second cas les réclamer à la première banque suite à cette désastreuse situation et l'erreur de fin sur refus ? Et évidemment obtenir gain de cause.
J'aimerai vraiment avoir votre avis de professionnel sur cette fâcheuse histoire.
Nous nous sentons désarmés, fatigués et floués, alors que nous avons fait tout ce qu'il fallait le plus tôt possible; tout ce qu'on nous demandait depuis le début (sauf une seconde demande de prêt je vous l'accorde. Mais qui dans cette situation de mise en confiance aurait fait une demande //; et de toute façon pu en faire une à posteriori de ce 1er refus ? Et quand bien même nous n'aurions pas eu 2 refus valables à dead line en raison de ce refus caduc).
Merci vraiment d'avance de vos réponses.
Cordialement
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