Stupéfiant

Sujet initié par Kikiii, il y a 4 ans - 1101 vues

Bonjour,
Dans le cadre de l'instruction, le détenu peut formuler des demandes de mise en liberté. Le juge des libertés et de la détention peut y faire droit ou rejeter la demande. Dans ce cas, le prévenu peut interjeter appel devant la Chambre de l'instruction.
La détention est renouvelée selon les critères de l'article 144 du code de procédure pénale:
1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;

2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;

3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;

4° Protéger la personne mise en examen ;

5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;

6° Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ;

7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public (uniquement en matière criminelle)

Si les investigations ont suffisamment avancé, la détention peut être levée s'il présente de sérieuses garanties de représentation (domicile, travail...). Parfois, un éloignement géographique est favorable à un placement sous contrôle judiciaire.
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Me Rémi BERTRAND