Sujet (Cloturé) initié par Klemen, il y a 4 ans - 2937 vues
Bonjour, Un contrôle CAF 2017. Contestation devant le TAS d'Evry en 2018. Je suis débouté. La CAF soutien que je n'avais pas saisi la commission de recours. Or j'ai écrit plusieurs fois en recommandé AR à la Directrice de la CAF, au service contentieux qui auraient du faire suivre la demande. Le litige n'a jamais été jugé dans le fond. 4 Septembre 2020. Je reçois une signification d'huissier pour rembourser. 8 octobre 2020 saisie attribution. Compte bancaire bloqué. La CAF me réclame 8672 €. Je leur demande de me fournir le détail du calcul depuis 2 mois, pas de réponse. D'après mes calculs, les retenues CAF en 2019 s'élèvent à 1471,00€. Je veux que cette somme soit prise en compte dans l'évaluation de la dette. Mais à la CAF personne ne répond et le délai de contestation sera bientôt atteint. Que faire lorsque la CAF ne vous donne pas les moyens de vous défendre ?
Rapprochez- vous de l'huissier qui détient le titre exécutoire et le récapitulatif des sommes dues.
Visiblement, vous n'avez pas adressé votre recours au bon service : en principe, c'est au greffe du Tribunal ou à l'adresse qui devait figurer sur le courrier qui vous a été envoyé.
L'huissier devrait vous donner tous les renseignements nécessaires.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia en cliquant sur le bouton résolu
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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