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Rupture de stock et franco de port
Sujet initié par Loupanbagna, il y a 4 ans - 1802 vues

Bonjour,

Voici la situation.
Je commande chez mon fournisseur l’achat de marchandises dont la commande est franco de port.
Celui-ci ne m’expédie pas la totalité de ma commande en prétextant une rupture de stock et en m’indiquant que l’expédition du reste se fera sous dix jours.
Aujourd’hui, je reçois le reste de la marchandise en ayant à payer les frais de port pour la seconde livraison.
Je constate que le fournisseur a édité deux factures alors que la commande initiale avait été calculée pour être franco de port et que je n’ai été informé du problème de stock qu’au moment de la première livraison.

Que pensez-vous de cette situation ?
Suis-je en mesure de refuser le paiement de la livraison ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement
Yoann
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1 réponse
Bonjour,

A mon sens il est possible de ne pas régler les frais de port, puisque la commande initiale est franco de port, ce qui doit notamment ressortir des conditions générales de vente de votre fournisseur.

Il est possible que votre fournisseur facture "franco de port" pour un volume minimum de marchandises.

Or, du fait de la rupture de stock, vous avez reçu votre marchandises en 2 livraisons, avec un volume de marchandises insuffisant pour dépasser le volume minimum permettant la facturation "franco de port".

Il me semble nécessaire de vous adresser à votre fournisseur pour contester l'application de frais de port, uniquement dus à leur rupture de stock.

Je reste à votre disposition,

Bien cordialement,
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