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Question résolue par Maître Romain GUILLOT
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Romain

Comment connaître les actionnaires d'une sas car suspicion de conflit d'intérêts
Sujet (Cloturé) initié par delicious, il y a 4 ans - 5991 vues

Bonjour,
Je souhaiterais connaître les actionnaires d'une SAS. Cette SAS est en fait le cabinet comptable qui fait la comptabilité, gestion des paies de l'association qui nous emploie. L' association (notre employeur) a fait de grossières erreurs dans l'établissement des bulletins de salaires et des salaires. Notre employeur ne répond pas, de façon assez incompréhensible, à nos courriers de réclamation. Or le président (bénévole) de notre association est l'ancien président du cabinet comptable qui réalisait, en tant que prestataire, la comptabilité et la gestion des paies de l'association. Cette personne a pris officiellement sa retraite et a transmis sa societé d'expertise-comptable à un nouveau cabinet qui est une SAS. Nous nous demandons si notre président d'association n'a pas toujours des actions dans cette SAS qui réalise la comptabilité et la gestion des paies. Voila pourquoi, nous souhaiterions connaître les actionnaires de la SAS. Il faut préciser que c'est uniquement à son départ en retraite que notre actuel président a, à la surprise d'un peu tout le monde, intégré l'association et en est devenu le président. En fait, nous nous demandons s'il n'y aurait pas un conflit d'intérêts pour notre président entre son rôle de président de l'association et ses parts dans le cabinet comptable (ainsi que son ancien rôle de prestataire à ce titre). En effet, une entreprise peut tout à fait se retourner contre le cabinet comptable auquel elle avait confié la gestion des paies si ce cabinet a fait des erreurs et a manqué à ses obligations professionnelles. Le problème pour nous, c'est que nous avons du mal à imaginer que notre actuel président se retournerait "quelque part" contre "lui-même" ou contre la SAS dans laquelle il aurait des parts.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous pouvez connaitre les actionnaires de la SAS en commandant ses statuts sur Infogreffe, ainsi que les actes postérieurs.

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,

Bien cordialement,
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Les statuts d'une SAS ne vous informe que les noms des associés fondateurs. En effet, lors d'une cession d'actions, il n'y a pas d'obligation de mettre à jour les statuts.
Donc, si des cessions sont intervenues postérieurement à son immatriculation, vous ne pouvez pas connaître le nom des associés.

En revanche, le seul moyen de connaître le nom des associés est de solliciter auprès du Registre des bénéficiaires effectifs le nom des associés. Il faudra que votre demande soit motivée. A défaut, votre demande sera rejetée.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Cordialement
delicious
Un grand merci, Maître vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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