Alcoolémie et stupéfiants au volant

Sujet initié par Merciàvous, il y a 4 ans - 1727 vues

Que suis-je censé faire pour prouver que je ne suis pas un consommateur régulier de stupéfiant ou d'alcool en attendant mon jugement svp ?

Des test?

Je précise que j'étais à 0,69g/litre d'air

Cordialement

Merciàvous

Cher Monsieur,

Vous avez été arrêté pour conduite en état d'ivresse bien avancée (1,4 g / l dans le sang) aggravée par la conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Que dit la loi? L’article L235-1 du Code de la route dispose :
>> Toute personne qui conduit un véhicule ... alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
>> Si la personne se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Votre risque est donc une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 9000 euros d'amende.
outre la perte de 6 points sur votre permis de conduire.

Par ailleurs votre véhicule aurait pu être confisqué.
Et vous risquez très probablement:
- Une suspension de permis "provisoire" de 6 mois prononcée par le Préfet,
- Une suspension de permis "judiciaire" jusqu'à 6 mois (en plus) par le Tribunal

Par ailleurs compte tenu du taux d'alcoolémie (1,8 g /L dans le sang) vous avez dépassé les plus grands seuils délictuels. Vous avez commis un délit supplémentaire qui est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 4500 € d'amende et la perte de 6 points sur le permis de conduire.

Enfin, le tribunal peut ajouter comme condamnations complémentaires pour chacun des délits commis:
- Annulation du permis (jusqu’à 3 ans) ;
- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais;
- Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pour une durée de 5 ans au maximum.

Le seul élément positif c'est que le principe de non-cumul des peines permet de limiter
- la perte de points à 8 points (et non 12 de sorte que votre permis n'est pas automatiquement annulé, cependant il peut être annulé par la sanction complémentaire)
- la peine de prison à la plus haute des deux peines (il n'y aura pas cumul)
- le stage de sensibilisation
- l'annulation du permis pendant 3 ans

En revanche les peines d'amende se cumulent.

Moralité, vous avez raison de ne pas dormir. Vous auriez pu risquer bien plus que des seules conséquences judiciaires.
Vous auriez pu :
- avoir un accident, et n'être pas assurable.
- vous blesser (vous n'auriez pas été assurable),
- blesser une victime (jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros, -6 points, suspension ou annulation du permis de conduire pour 10 ans et immobilisation ou confiscation du véhicule.
- tuer une victime, (7 ans de prison et 100 000 €, + annulation automatique de 10 ans du permis de conduire.)

Vous avez donc tout intérêt à préparer votre défense, et notamment à travailler sur votre consommation d'alcool et votre consommation de stupéfiants.

Un avocat serait bienvenu pour vous défendre.
Bon courage.