Sujet initié par Florian, il y a 4 ans - 1808 vues
Bonjour,
J'avais mandaté un huissier pour un recouvrement et il m'avait dit au bout d'un certain temps que mon dossier été soldé.
Je n'avais pas reçu ses précédents paiements et je lui avait envoyé quelques mails pour lui faire part de mon mécontentement et pour réclamer par la même occasion mon argent.
L'huissier a alors déposé plainte avec son statut d'huissier pour " outrage à agent dépositaire de l'autorité publique " et appels telephoniques malveillants.
Je me retrouve donc poursuivi pénalement.
Ma question est :
Sa plainte est-elle valable , ainsi que les poursuites dont je fais l'objet ? Car les mails envoyés sont intervenus après qu'il m'ai indiqué que mon dossier était soldé. Était-ce donc toujours dans l'exercice de sa mission malgré mon dossier soldé ?
Je vous conseille de vous faire assister d'un avocat dans le cadre de cette procédure : seul lui pourra vous dire si la plainte et le dossier sont réguliers et les risques que vous encourrez.
En tout cas, que le dossier était ou non soldé, les appels téléphoniques et courriels malveillants à l'encontre d'un huissier restent punissables puisqu'effectués sur sa boîte professionnelle.
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