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Faux- usage de faux - usurpation d'identité par son ancien propriétaire
Sujet initié par madsagodemo, il y a 4 ans - 1291 vues

Bonjour,
Actuellement en procès avec mon ancien propriétaire (logement dans une maison). Il nous mis en procès car soit disant nous avons restitué le bien dans un très mauvais état. Cependant, un huissier a été mandaté à la remise des clefs, et a stipulé le fait que le logement été vétuste. Il nous réclame 8000 euros de réparation. A savoir, que la maison est vieille de plus de 30 ans et que nous y avons vécu 10 ans. Nous avons déménagés car la cuve de fioul (installée à la construction) a percé et avons perdu la quasi totalité du fioul soit plus de 1000 L le mur de protection n'était pas étanche. Les pompiers sont intervenus. A la suite de cela, notre propriétaire a fait quelques travaux afin que nous puissions obtenir du chauffage. Cependant, le propriétaire s'est permis de faire un écrit (de sa main) et sois disant signé du nom de mon conjoint et l'a transmis à son assurance afin que nous soyons indemnisé pour la perte des affaires touchées par le fuel. Sauf que nous avons jamais rien reçu. Nous avons par conséquent, porter plainte, pour faux et usage de faux, usurpation d'identité. une enquête a été ouverte avec comparaison des écritures. Notre ancien propriétaire a par conséquent avoué aux gendarmes sa faute. Les gendarmes ont classé l'affaire sans suite. Que pouvons-nous faire. Le procés que le propriétaire a lancé est lui toujours en attente de verdict. Merci d'avance pour votre aide. Je ne comprends pas que ce genre de personne malhonnête reste impuni ! cordialement,

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Bonjour,

Je vous conseille de prendre un avocat pour la procédure en cours et de vous y défendre fermement.

Concernant le faux en écriture, votre avocat pourra demander à obtenir une copie de la procédure pénale. Avec cette procédure, une action civile en responsabilité peut être envisagée.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre question.

Cordialement,
il y a 4 ans
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