Sujet initié par Clément, il y a 4 ans - 3046 vues
Bonjour, j'exploitais des terres agricoles sous forme de "contrat de vente d'herbe" avec un propriétaire qui ne voulait pas faire de bail ni me vendre ses terres proches. Je viens d'apprendre que ses terres que je travaillais sont en cours de vente par un agriculteur éloigné, le délai pour préempter via la safer est passé. Je dispose pour le moment de l'autorisation d'exploiter et j'ai règlé par chèque le propriétaire pour l'utilisation des fourrages sur ses terres. Quel recours est envisageable afin de compromettre cette vente sachant que la safer m'a signalé que je ne peut rien faire.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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