En septembre alors que je me rendais au travail dans mon véhicule j’ai eu accident avec un cycliste de 15 ans au niveau d’un passage piétons. Ce cycliste sortait d’un petit chemin de terre. Je n’étais pas en excès de vitesse et à aucun moment je n’ai vu le cycliste avant de franchir le passage piétons. Lorsque ma voiture l’a heurté il s’est excusé en me disant qu’il ne m’avait pas entendu (vu que je ne roulais pas vite) et qu’il avait foncé. Persuadé de ne pas s’être blessé, malgré mon insistance il n’a jamais voulu que je contacte ses parents ou des secours et il est parti très pressé. Finalement ses parents ont décidé de porter plainte contre moi pour blessures involontaires car il s’est avéré qu’il s’était cassé une côte et je suis convoqué par le procureur de la justice . J’avoue ne pas tout comprendre. Les faits sont prévus par l'article 220-20 et réprimes pas ce même article ainsi que l'article 222-44 et 222-46. Il me semblait que le cycliste était en tort mais j’ai pourtant l’impression que l’on me mets tous les tords sur le dos (il faut dire que dans le constat le cycliste a changé sa version en disant qu’il avait marqué l’arrêt avant de s’engager) Je reconnais être responsable de blessures involontaires puisque c’est effectivement involontaire mais il me semble quand même ne pas être le seul responsable puisque le cycliste sortait d’un chemin et roulait sur le passage piéton .... Bref je suis perdu. Je n’ai que des soucis en ce moment et là c’est vraiment le coup de grâce ... Qu’est ce que je risque au final? Au départ les gendarmes me disaient que je ne risquais rien, maintenant un rappel à la loi et des dommages mais ils ne savent pas vraiment ...
Bonjour, Les gendarmes ne peuvent vous répondre tant que le procureur n'aura pas donné ses instructions quant à la procédure à mettre en place. Un simple rappel à la loi ne me semble pas idéal pour préserver les intérêts de la victime. Le procureur optera certainement pour une mesure alternative aux poursuites avec une obligation d'indemniser la victime. Si le parquet engage des poursuites, je vous conseille de vous assurer les conseils d'un avocat. La peine encourue ne peut s'évaluer qu'en fonction de la procédure pénale choisie par le procureur. Vous en saurez un peu plus lors de la remise d'une convocation. En espérant avoir répondu à votre interrogation. Cordialement, Me BERTRAND Rémi
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