Sujet (Cloturé) initié par Delichoc45, il y a 4 ans - 3422 vues
Bonjour, Travaillant uniquement de nuit depuis 15 ans, (20h40 5h15, lundi a jeudi et 17h50- 22h50 le vendredi) sois 4j 8,25h et 5h vendredi, contrat à 35h mais 3h supplémentaires /semaines depuis 15 ans) Sans avenant dans mon contrat de travail, car mon patron considère que je suis uniquement de nuit pour m'arranger m'evitant les 3/8 et que je suis en travail équipe, je souhaiterais savoir si j'ai des droits qui me sont dues, et si je suis quand même considéré comme travaileur de nuit malgré l'absence d avenant. Exemple repos compensatoires. Mon employeur veux me repasser d'équipe 2x8 (matin / après midi) et me mettre au chômage partiel donc ma perte de salaire est conséquente. Bien cordialement.
Le travail de nuit est définit par le code du travail. Vous n'avez pas besoin d'avenant qui acte de ce statut. Si vous remplissez les conditions légales et bien vous bénéficiez des avantages liés à ce statut.
Il faut ainsi réaliser, à défaut d'accord collectif, au moins 270 heures sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
Les heures de nuit sont commencent au plus tôt à 21h et finissent au plus tard à 7 heures du matin. Il convient de vérifier dans la convention collective applicable les tranches horaires considérées comme travail de nuit.
Merci de votre réponse, je suis dans les conditions du travail de nuit en effet, j'ai cependant une question sur le retour en travail d'équipe 2x8, est ce que j'ai le droit à ma compensation de salaire pendant 6 mois, car je comprend pas exactement ce que dit ma convention collective à ce sujet, je peux vous faire parvenir l extrait si vous le souhaitez. Cordialement
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