Lettre batonnier pour engager la responsabilitée de mon avocat
Sujet initié par marcoguiliano, il y a 4 ans - 1674 vues
Bonjour, pouvez vous me donner 1 modèle de lettre pour envoyer au batonnier pour engager la responsabilitée de mon avocat devant cour appel. en effet jai gagné mon procès contre 1 entreprise qui ma faite des mal facons . l entreprise fait appel soit disant que j avais pas payè l accompte de 3000 € que jai payè a la signature . tous les documents sont remis a mon nouvel avocat . mais je perds en appel motif mes conclusions on était déclarèes irrecevable au motif que celles ci n ont pas étè remise dans le delai prevu de 3 mois qui ete imparti a compter de la notification des conclusions de l appelant . merci cordialement
Ce litige ne dépend pas du bâtonnier mais du tribunal judiciaire. Il faut donc assigner votre avocat en responsabilité professionnelle devant le tribunal. Le bâtonnier ne s’occupe que des litiges concernant les honoraires. Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
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