Lettre batonnier pour engager la responsabilitée de mon avocat
Sujet initié par marcoguiliano, il y a 4 ans - 1675 vues
Bonjour, pouvez vous me donner 1 modèle de lettre pour envoyer au batonnier pour engager la responsabilitée de mon avocat devant cour appel. en effet jai gagné mon procès contre 1 entreprise qui ma faite des mal facons . l entreprise fait appel soit disant que j avais pas payè l accompte de 3000 € que jai payè a la signature . tous les documents sont remis a mon nouvel avocat . mais je perds en appel motif mes conclusions on était déclarèes irrecevable au motif que celles ci n ont pas étè remise dans le delai prevu de 3 mois qui ete imparti a compter de la notification des conclusions de l appelant . merci cordialement
Ce litige ne dépend pas du bâtonnier mais du tribunal judiciaire. Il faut donc assigner votre avocat en responsabilité professionnelle devant le tribunal. Le bâtonnier ne s’occupe que des litiges concernant les honoraires. Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.