Déplacement pour garde d'enfants par grands-parents
Sujet initié par ELENAH, il y a 4 ans - 2006 vues
Bonjour, Mon fils et ma belle-fille travaillent tous deux dans un hôpital (IRM, scanner et radio). Leur fils de 5 ans est scolarisé + en périscolaire. Leur fille de 2 ans est en crèche 2 jours par semaine. Les grands-parents des deux côtés se répartissent la garde du garçon le mercredi et de la fille sur 3 jours. Compte tenu de l'éloignement, nous prenons habituellement les petits enfants en charge sur un parking en sortie d'autoroute (donc à mi-chemin entre les deux domiciles). Ma question est : le déplacement pour garde d'enfants s'entend-il uniquement pour "aller" au domicile des petits enfants, ou bien également pour que les parents puissent les "ramener" au domicile des grands-parents, voire à mi-chemin . Merci pour précision
Les deux. En cas de contrôle, montrez votre bonne foi avec une attestation de votre fils qui dit que c’est vous qui gardez ses enfants. Cela ne devrait pas poser de difficulté vis à vis des forces de l’ordre. Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.