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Conduite sous l'emprise de stupéfiants
Sujet initié par Tony, il y a 4 ans - 2435 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
En 2019 je me suis fait contrôler dans la rue à pied avec du stupéfiants et ce moi si je me suis fait contrôler positif aux stupéfiants au volant de mon véhicule de travail, suis-je en récidive ou pas ?

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3 réponses
Vous êtes en récidive pour détention de stupéfiant si vous en déteniez lors du dernier contrôle et que vous avez été condamné en 2019.
En revanche, récidive ou pas, vous avez commis un délit pénal et une faute grave au sens du droit du travail.
Vous risquez :
- jusqu'à 2 ans d’emprisonnement; et 4500 € d'amende
- Le retrait de 6 points du permis de conduire;
- l’immobilisation du véhicule;
- L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants

Par ailleurs, votre employeur peut légitimement décider
- soit de vous mettre à pied le temps de la suspension de votre permis de conduire,
- soit de vous licencier pour faute grave pour avoir conduit sous l'emprise de stupéfiant pendant votre temps de travail et avec le véhicule de travail...

Enfin, une bonne nouvelle : vous n'avez pas eu d'accident (vous n'auriez pas été assurable), vous n'avez blessé personne ni tué personne et vous ne vous êtes ni blessé ni tué.

Bon courage.
il y a 4 ans
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Bonjour,

Pour qu'il y aura une récidive légale, vous devrez être condamné définitivement pour la première infraction.

En outre, les deux infractions doivent être identiques ou assimilées.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,

Me Ali ISSA
il y a 4 ans
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Tony
En 2019 j'ai eu de la mise à l'épreuve avec obligation de soins et je crois 4mois de surci pour détention de stupéfiants, par contre la conduite sous l'emprise de stupéfiants les gendarmes ont relevé que des traces dans la salive, du coup je risque la récidive ?
il y a 4 ans
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