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Contestation d'une contravention pour stop
Sujet initié par Toulouse23, il y a 4 ans - 2771 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention pour "inobservation de l'arrêt absolu imposé par le paneau STOP à une intersection de routes".

Je n'ai aucun souvenir de cette infraction, je suis retourné sur place et il y a bien panneau et bande de Stop mais il n'y a pas de radar ET je n'ai pas été arrêté au moment de l'infraction supposée.

L'avis semble être dans les règles: indique le numero de l'agent verbalisateur, marque de ma voiture (de société) , lieu et heure.

Cette contravention vous parait elle contestable ?

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Bonjour,

Vous disposez d'un délai de 45 jours soit pour payer l'amende, soit pour contester l'avis de contravention qui vous a été adressé.

En cas de contestation, le paiement de l'amende n'est pas demandé mais, si la contestation n'aboutit pas à une exonération, vous devrez payer l'amende majorée.

Merci d'indiquer sur ce site si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,

Me Ali ISSA
Avocat au Barreau de Nancy
Toulouse23
Merci Maitre du rappel de cette procédure que je connaissais: en fait ma question porte plus sur les chances de succès de cette contestation dans mon cas ?
il y a 4 ans
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Toulouse23
Merci Maitre du rappel de cette procédure que je connaissais: en fait ma question porte plus sur les chances de succès de cette contestation dans mon cas ?
Bonjour,

En fait, l'appréciation de l'opportunité de la contestation dépend essentiellement des charges à votre encontre.

Il est à noter qu'il incombe à l'autorité de poursuite de prouver l'existence de l'infraction.

A mon sens, les éléments que vous indiquez restent insuffisants pour prouver l'existence de l'infraction.

C'est pourquoi, cet avis de contravention me paraît contestable puisqu'il ne repose pas sur une preuve intangible (photo de radar ou constat immédiat des forces de l'ordre).

Espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,

Me Ali ISSA
il y a 4 ans
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Toulouse23
Maitre, quels seraient vos honoraires pour vous occuper du dossier et pouvons nous en discuter très vite (dans ce cas comment vous joindre ?) ?
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