Confiscation portable suite à du tapage diurne

Sujet initié par Ice94, il y a 4 ans - 2503 vues

Cher.es maîtres,
Je vous remercie par avance de vos éclairages.
Il y a un peu plus d'une semaine, j'ai été contrôlé par la police. J'écoutais de la musique depuis mon téléphone, je n'avais pas d'ecouteurs. Je faisais écouter des instrumentales à un ami. La police nous aborde. Elle contrôle notre identité, fouille nos poches. Le policier qui me fouille a décidé de me confisquer mon portable en invoquant qu'il était volé et que je recevrai une convocation.
J'ai été plusieurs fois au commissariat pour récupérer mon téléphone et apporter la facture d'achat.
Au final, on me dit que mon telephone a été confisqué pour tapage et que je vais être convoqué au tribunal.
Mes questions sont les suivantes :
- dois-je recevoir un document me précisant que mon portable a fait l objet d'une confiscation ? Une sorte de PV de confiscation. A ce jour, aucune preuve que mon téléphone ait été confisqué
- la police a le droit de me confisquer mon bien sans me mettre d'amende au préalable ?

Je vous remercie par avance de vos retours,

Cordialement