Annulation protocole transactionnel suite à licenciement pour faute

Sujet (Cloturé) initié par Marina, il y a 4 ans - 1394 vues

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il serait possible de poursuivre mon dossier en cassation pour dénoncer des irrégularités dans le protocole transactionnel suite à mon licenciement pour faute. J'avais contesté aux Prud'hommes, puis j'ai fait appel à la décision qui n'était pas favorable. Il me semble qu'il est très difficile d'annuler un protocole transactionnel, sauf si des irrégularités peuvent être dénoncées. C'est ce qui a été démontré et argumenté par l'avocat en Appel. Mais cela est il possible de poursuivre en Cassation, en reprenant les arguments et en démontrant le déséquilibre, notamment concernant le montant de la transaction, qui est bien inférieur à ce que j'aurais eu dans un licenciement (indemnités de licenciement et préavis) . S'agissant des indemnités de licenciement, doit on déclarer dans les conclusions les indemnités "conventionnelles" pou "légales", car dans ce cas la convention était très favorable et le montant très supérieur au montant de la transaction accordée par l''employeur.
Je vous remercie pour vos remarques.
Merci de vos réponses