Merci pour votre réponse, il s'agit d'une convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle.
Ma suspension étant déjà passée, je pense que cette séance est prévu afin de me notifier l'amende, le retrait de points et peut-être une obligation de passer un stage de sensibilisation. Suis-je obligée de m'y présenter? J'ai vu sur certains sites qu'en cas d'absence à la convocation, le rendu était envoyé par courrier?
Merci à vous, cordialement
il y a 4 ans
Vous pouvez appeler le Tribunal afin de demander à ce que cette décision vous soit notifiée par lettre recommandée.
il y a 4 ans
Merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre.
Cordialement
il y a 4 ans