Contrôle tva dans une association ?

Sujet (Cloturé) initié par P&P, il y a 4 ans - 2630 vues

Bonjour
L'administration fiscale a tous pouvoir pour contrôler toute personne physique ou morale sur notre territoire.
Une association échappe aux impôts commerciaux du fait de ses activités qui, en principe, ne sont pas concurrentes du secteur commercial.
Pour une association, le fisc va rechercher si elle a une activité susceptible d'entrer en concurrence avec le secteur commercial.
Cette concurrence, du fait de l'absence de TVA, serait déloyale puisque les prestations coutent beaucoup moins cher hors TVA pour les clients non assujettis, c'est à dire les particuliers.
En cas de contrôle fiscal, c'est généralement la règle des 3 "P" qui est utilisée pour comparer les activités de l'association à celles de ses "concurrents" commerciaux :
- Prix : vos prix sont-ils comparables ou non?
- Public : le public visé est-il le même?
- Promotion : la pub de vos activités utilise-t-elle les mêmes canaux?
Si la réponse est oui, oui, oui, vous risquez un rappel d'impôts.
Et ce rappel signifie payer la TVA sur vos prestations et payer l'impôt sur les sociétés, le tout, si je ne me trompe, sur les 3 dernières années fiscales.
Cordialement
En l'occurrence, il semble que oui.
Ensuite