Caution solidaire, arnaque et botanique

Sujet (Cloturé) initié par LeBon-LaBrute-Etletruand, il y a 4 ans - 3679 vues

Bonjour,

Il ne s'agit pas du titre d'un bon film mais mon "cas" pourrait éventuellement servir à de base à une bonne série Netflix ;-)

Résumé du scénar :
- février 2013 : un jeune cadre naïf (moi), accepte de se porter caution solidaire pour aider son frère à obtenir la location d'un local commercial avec son associé. Signature donc d'un bail commercial 3-6-9 courant jusqu'en février 2022.

- mi 2016 : bisbilles entre les 2 associés, mon frère - tête pensante et cheville ouvrière du projet - souhaite rompre l'association, épuisé par les frasques de l'associé-véreux. Ce dernier, nommé gérant 2 ans plus tôt, refusant de vendre ses parts ou de racheter celles du frangin, la situation est bloquée - les 2 sont à 50-50..
Mon frère claque alors la porte (démission de son poste d'associé salarié) en lui laissant TOUT - mais chacun conserve ses parts - et moi je reste caution.. puisque l'associé-filou n'a rien voulu faire pour apporter une nouvelle caution au bail..

Début des ennuis fin 2017 : premiers loyers impayés, lettre d'huissier, menace d'expulsion.. mais à chaque fois, l'associé finit par solder la dette. Et ne se fatigue nullement à envisager une autre personne en tant que caution..
La situation commerciale de la société se dégrade mais toutes les tentatives pour trouver une solution sont invariablement rejetées par l'associé-gérant qui répond par les intimidations et les menaces.

De guerre lasse, le dialogue est rompu. La société périclite. Mais bizarrement aucune liquidation n'a lieu..

- octobre 2020: toc toc toc, visite d'un huissier qui me remet une assignation en référé en tant que caution solidaire... la dette de loyer atteint 20.000 euros - pour un loyer modique de 500 euros/mois !! Le bailleur, alerté plusieurs fois sur la situation, n'a plus réussi à se faire payer depuis belle lurette et a laissé filer la dette à un niveau stratosphérique !

- épilogue : nous découvrons de façon fortuite que l'associé a cédé (vendu ?) la société à 2 pigeons (ou prête-noms) le 20 juillet .. lors d'une AG Extraordinaire dont le PV comporte la signature.. de mon frère (qui détenait encore 50% des parts) ! Faux et usage de faux, usurpation d'identité ! Le PV mentionne la présence de mon frère, son accord pour céder ses parts aux nouveaux associés ect, ect, .. La raison sociale de la société a été modifiée, et l'adresse de son siège social aussi (changement de département) - bien sûr le bailleur n'a pas été prévenu.

Quelle histoire ! Quel escroc ! Une plainte va bien évidement être déposée.

Mais avec ce dernier rebondissement, que devient ma caution ? je suis toujours engagé jusqu'au terme du bail alors que la société a changé de nom et de mains ? le changement de "société" n'ayant pas été signalé, le bail est-il toujours valable ? Et pourquoi un bailleur ayant affaire à un escroc caractérisé qui s'organise pour ne pas payer, laisse t-il grossir une dette de la sorte sans agir plus tôt ?

Je vous remercie d'avance pour vos avis et j'espère que mon histoire ne vous aura pas trop ennuyé(e)s !