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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Délais et localisation de la deuxième visite en commission médicale
Sujet initié par papy, il y a 4 ans - 2710 vues

Bonjour à tous,

En Août 2019 j'ai eu une suspension de 3 mois pour conduite sous THC. Arrêté dans le 49 mais habitant dans le 44, j'ai demandé que mon dossier soit transmis à la préfecture de la Loire Atlantique (44).

Au bout de 3 mois, j'ai donc fait faire un test de détection (urines) via un laboratoire et suis passé en commission médicale, tout c'est bien passé j'ai reçu mon permis probatoire pour 1 an.

Depuis j'ai déménagé dans le Maine et Loire (49), le lieu de mon arrestation.

Pour des raisons qui me sont propres, je n'ai pas pu prendre RDV pour la deuxième visite au bout d'un an (au dos du permis - format carte - la date de fin de validité en octobre 2020), donc je ne peux plus conduire (c'est pas un problème j'ai toujours quelqu'un pour me déplacer si besoin, mais bon en période de COVID, j'ai pas besoin de me déplacer)

Mes questions sont donc :

-Était-il obligatoire de repasser en commission médicale avant la fin validité de mon permis probatoire ?

-Puis-je prendre RDV maintenant (tant pis pour la période d'attente) pour passer la deuxième commission médicale sans que cela me pénalise ?

-Puis-je faire rapatrier mon dossier de la commission médicale du 44 dans le 49 ? ou dois-je obligatoirement repasser devant la commission du 44 ?

Merci de vos réponses, je reste à disposition pour tous renseignements complémentaires.
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4 réponses
Bonjour,

Vous devez passer à nouveau en commission avant la fin d'expiration du permis provisoire et je vous conseille fortement de prendre le rendez-vous dès à présent au vu des délais.

Vous pouvez en effet solliciter que votre dossier se déroule dans le 49 vu que votre adresse est désormais basée dans le 49.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos questions.

Cordialement.
il y a 4 ans
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papy
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Vous avez répondu à la question concernant le rapatriement de mon dossier dans un nouveau département, je vous en remercie.

Cependant, je penses que j'ai mal posé la première question (ou sans doutes mal compris votre réponse). Si je prends RDV après la fin de la période de validité (ou de probation de 1 an) de mon permis, est ce que cela m'est préjudiciable (à part le fait que je ne puisse pas conduire) ? Est-ce que cela rend caduque la période durant laquelle je devais prendre RDV pour mon deuxième passage en Commission ? Cela annule t-il mon permis ?

Cordialement,
il y a 4 ans
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Non cela n'annule pas votre permis de conduire, vous ne pourrez plus conduire par contre. Et cela n'annule pas votre première visite médicale.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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papy
Merci Maître, vous avez répondu à ma question.

En vous souhaitant une bonne fin de journée.

Cordialement,
il y a 4 ans
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