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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Intimidation de mes témoins
Sujet (Cloturé) initié par Lalouuuuuuuuuu-f, il y a 4 ans - 3510 vues

Bonjour Maître,

J’ai dans ma conclusion au près du JAF plusieurs attestations de témoins.

La partie adverse ayant reçu les copies de ses attestation tante d’intimidés mes témoins.
Une personne m’a demandé de faire retirer son témoignage. Que puis je faire ? Quelle est mon recours ?

Merci de vos réponses
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Bonjour

Il est très important que la personne qui a témoigné et qui est intimidée aille porter plainte au commissariat, ou au moins une main courante.
Et vous la produisez dans la procédure.
Les forces de l'ordre pourront contacter la partie adverse pour l'entendre.

Si je vous ai répondu merci de l'indiquer
Chère Madame,
L'intimidation de témoins est un délit qui s'appelle la Subornation de Témoins.
Ce délit est réprimé par l'Article 434-15 du Code Pénal par une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, même si la subornation n'est pas suivie d'effet.
Je vous recommande donc d'obtenir la preuve que votre témoin a demandé à retirer son témoignage, puis de porter plainte auprès du Commissariat de Police dont vous dépendez.
Avocat recommandé.
Vous pouvez me contacter en prvié.
Cordialement
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