Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ?
Sujet (Cloturé) initié par Vince2Nice06, il y a 4 ans - 3605 vues
Bonjour,
Je suis originaire de la CAF des Alpes Maritimes. J'ai déménagé en Haute Garonne, et dépend donc nouvellement de la CAF 31.
Ma nouvelle CAF 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la CAF 31 qui va procéder aux retenues sur mes prestations pour rembourser les Alpes Maritimes.
Je n'ai reçu aucune notification de dette de la CAF06.
J'ai formulé une réclamation à la CAF 31 qui m'indique attendre des réponses de l'autre CAF.
Sans évolution (cela fait près d'un an que le dossier traîne), j'ai saisi le médiateur administratif de la CAF 31. Celui-ci m'indique que j'aurai dû saisir le médiateur administratif de la CAF 06, donc qu'il transfère ma demande, mais je n'ai toujours aucune réponse.
Je ne peux plus attendre, car je suis clairement baladé.
Je voudrai donc saisir la CRA, mais laquelle dois-je saisir ? La CRA 31, puisque c'est eux qui effectuent les retenues. Ou la CAF06 puisque c'est elle qui est à l'origine de la demande ?
Je saisirai celle du 06 à l'origine de la demande. Vous pouvez demander de l'assistance à un avocat spécialisé en droit social près de chez vous pour vous aider à rédiger votre réclamation
J'espère vous avoir répondu Si oui merci de l'indiquer
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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