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Commandementde payer non justifiée ( dette erronée) sur assignation en expulsion
Sujet initié par Ibiza, il y a 4 ans - 2362 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour

j'ai reçu une assignation en expulsion sur la base d'un commandement de payer que mon nouveau bailleur m'avait délivré par exploit d'huissier sur la base d'une dette inexistante et j'avais contesté.

Es ce qu'il risque d'être débouté à ma demande si je PROUVE au Tribunal que ce commandement qui est semble-t-il selon la loi un préalable avant l'assignation était injustifié, donc non fondé.

Je voudrais également savoir si la saisine d'un conciliateur de justice avant toute procédure d'expulsion est OBLIGATOIRE pour que la cause soit recevable ou mieux frappée de nullité si le défendeur prouve que cette démarche n'a pas été préalablement accomplie.

Merci de me répondre.

Bonne journée

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Cher MOnsieur,
Sans analyser le commandement de payer, il est impossible de vous répondre.
Enfin, il est obligatoire de vous défendre.
Ne cherchez pas de vices de procédure. La meilleure défense se fait devant le Tribunal.
Avocat recommandé.
Bon courage. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ibiza
Merci Chère Maître de votre réponse.
Néanmoins permettez-moi de vous notifier très respectueusement que le silence vous aurait honoré.
Ce forum n'est pas seulement pour rechercher mordicus les clients mais c'est une plate-forme d'échange et je dirai même d'entraide parce que le titre d'avocat ne confère pas un totem d'immunité du savoir: j'ai vu des avocats foirer les affaires des clients et c'est leur confrère qui a redressé la barre. D'ailleurs, j'en suis une victime. Sur ce forum interviennent toutes les couches sociales ( avocats , journalistes, professeurs, commerçants, étudiants en droits, autodidacte et même des illettrés en quête d'un minimum de culture du droit c'est tut à leur honneur, etc...).

Une question que pose un membre du forum et qui est souvent cas d'école exploitable par les enseignants du droit peut aider tout le monde ou presque.

Qui vous a dit Chère Maître que la meilleure défense ne se faisait pas devant le Tribunal ? Je vous dirai en toute humilité que la meilleure défense est plutôt de maîtriser son dossier* et une procédure judiciaire c'est comme une guerre et chacun doit affûter ses stratégies et ses armes.
Vous n'avez pas besoin d'analyser un commandement de payer dans lequel quelqu'un vous réclame un montant d'argent qu'il ne vous ne lui devez pas et vous êtes incapable de répondre en lui demandant de ne pas chercher les vices de procédure.

J'ai gagné des procédures rien que sur des déclarations mensongères prouvées de adversaire qui a été débouté de sa demande.

S'il vous plaît et très respectueusement, réfléchissez bien avant de répondre ou abstenez-vous.

Cordialement.
il y a 4 ans
C'est le genre de réponse qui me fait dire que je préfère être moi que vous /-)
il y a 4 ans
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